Comment détacher des salariés dans l’industrie ?

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Comment détacher des salariés dans l’industrie ?

Les employés détachés dans l’industrie se multiplient de  plus en plus. A ce sujet, il convient de rappeler que les entreprises établies peuvent temporairement détacher des salariés dans l’un des pays membres de l’UE. Pour cela, elles sont tenues de respecter certaines formalités et conditions obligatoires. Il leur convient également d’appliquer aux travailleurs détachés des dispositifs prévus par le droit de travail dans le pays d’accueil. Les règles considérées dans ces formalités concernent alors les conditions de détachement prévues par le droit de travail. En effet, d’autres formalités subsistent, notamment dans le droit approprié à la protection sociale des travailleurs détachés.

Qu’est-ce qu’on entend par employé détaché ?

Brièvement, les employés détachés sont des salariés employés par une société européenne qui les expédient dans une autre nation membre afin de réaliser temporairement une mission. On entend alors par salariés détachés, les employés travaillant à l’étranger provisoirement, durant une période déterminée et pour exécuter une prestation de service dans le pays, au sein d’une entreprise tiers ou une société qui appartient au même groupe. La période limitée s’apprécie suivant la fréquence, la continuité et la périodicité du service et est en relation avec les activités qui font principalement l’objet de détachement.

Les droits des employés détachés

En principe, le détachement des salariés répond aux attentes des employés spécialisés dans le but de réaliser un travail de nature complexe auprès d’un Etat membre confronté à une carence de mains d’œuvre dans une activité précise. Mais actuellement, le détachement s’étale dans des domaines d’activités bien plus spécifiques.

Durant la période de détachement, l’employé détaché doit bénéficier au moins de la rémunération sociale minimale appliquée dans le pays d’accueil, ou bien de la rémunération correspondante au contrat collectif exposé d’obligation générale appropriée à la prestation exercée par l’employeur ou l’entreprise détachante. De plus, la législation sur les protections sociales et les droits des employés doit être convenablement respectée.

Les démarches relatives au détachement

Dès le début des prestations sur le territoire étranger, l’entreprise détachante doit informer l’inspection du travail dans l’industrie et lui communiquer les éléments essentiels à la surveillance légale à faire par l’inspection. Cette déclaration doit fournir des informations d’identification de l’entreprise détachante ainsi que son représentant. Elle doit aussi considérer l’identité de chaque employé détaché qui va exercer des missions temporaires dans un autre pays et dans le domaine de l’industrie. Il convient également de noter la date et la durée prévues pour le détachement.

En tout cas, dans un cadre de détachement, les démarches sont généralement compliquées. Ce qui conduit généralement les entreprises à faire appel aux services des professionnels tels que les sites spécialisés. Ces services  sont dédiés particulièrement aux entreprises voulant détacher des travailleurs dans l’UE et faciliter leurs démarches. Ils se chargeront de toutes les formalités de détachement avec plus de simplicité.